I. Acceptation des conditions
Cet accord présente les termes et conditions, conclus par et entre « Vous » (ci-après dénommé « l’Affilié ») et la SAS Bhallot (« Bhallot »), régissent la participation de l’Affilié à un programme de marketing qui permet à l’Affilié de gagner des commissions sur les ventes de produits Bhallot initiées via des liens que l’Affilié utilise en se conformant aux termes du Programme d’Affiliation Bhallot . L’Affilié reconnaît l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de par sa participation au « Programme d’Affiliation Bhallot » et en remplissant l’adresse de réception de paiement en crypto-monnaies, acceptant ainsi les présentes Conditions Générales d’Utilisation entre Bhallot et l’Affilié (dénommé « Accord »). Si l’Affilié n’accepte pas tous les termes et conditions, l’Affilié ne peut accéder au Programme d’Affiliation Bhallot ou utiliser le contenu et les services offerts dans le cadre du Programme d’Affiliation Bhallot.
II. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Bhallot se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, amender ou changer ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. L’Affilié doit vérifier ces Conditions Générales d’Utilisation de temps en temps pour se tenir informé de toute modification apportée au Programme d’Affiliation Bhallot et doit se conformer aux exigences du Programme d’Affiliation Bhallot, notamment en ce qui concerne la nature et le contenu des sites web sur lesquels l’Affilié a placé des liens ainsi que l’utilisation de marques et de logos de tiers. Les conditions contractuelles modifiées seront réputées approuvées si l’Affilié n’exerce pas son droit de résiliation.
III. Terminologies et Définitions
Les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Accord, au singulier ou au pluriel, ont les significations suivantes :
- Le terme « Trafic Artificiel » désigne tout Clic et Transaction invalide pouvant provenir (par exemple et sans limitation) des ouvertures automatiques, spiders, robots, requêtes par email ou dans une salle de chat, générateurs de script et Clics qui ne sont pas générés par un navigateur, Clics qui ne sont pas précédés d’un acte actif d’un Visiteur qui veut accéder à un certain site web.
- Le terme « Clic » désigne l’action de cliquer par un Visiteur sur un lien que l’Affilié a placé, lien pointant vers un Site Web Lié.
- Le terme « Site Web Lié » (Bhallot.eu) désigne un site web, comportant des produits Bhallot et administré par Bhallot, qui est connecté à un lien hypertexte que l’Affilié a placé.
- Le terme « Interface d’Affiliation » désigne le site web protégé par une connexion qui fournit à l’Affilié des rapports sur l’activité et les commissions, la gestion des comptes et des services et l’accès aux Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être mises à jour de temps en temps.
- Le terme « Trafic » est un terme général pour les clics et transactions valides.
- Le terme « Transaction » désigne l’achat d’un produit Bhallot par un Visiteur sur un Site Web Lié.
- Le terme « Visiteur » désigne toute personne qui se connecte à un Site Web Lié via un lien placé par l’Affilié.
IV. Le Service
- Bhallot permet à tout propriétaire de sites Internet, de postuler au Programme d’Affiliation Bhallot. Bhallot se réserve le droit de refuser toute adhésion d’un Candidat,sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d’exhaustivité,les sites intégrant des images ou textes à caractère violent, pornographique, érotique, pédophile, religieux, politique ou raciste et susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. Ce refus ne pourra faire l’objet d’indemnités de quelque nature que ce soit.
- L’Affilié reconnaît avoir pris connaissance que seuls sont autorisés les outils de promotion suivants :
Liens textes : Oui
Newsletter : Oui
Affichage : Oui
Rédaction d’articles : Oui
Vidéo : Oui
E-mailing : Oui après validation du bon à tirer auprès de Bhallot.
L’Affilié s’engage à ne pas utiliser les outils de promotion suivants :
Achat de mots-clefs : toute expression concernant la marque Bhallot, et leurs dérivés, y compris les erreurs de frappe.
Achat de noms de domaine dédiés à la promotion de l’outil
De façon générale, toutes techniques relatives au SPAM ou au PHISHING, communication non sollicitée, toute action déloyale ou toute action pouvant porter préjudice à Bhallot. - Après inscription au Programme d’Affiliation Bhallot, l’Affilié sera autorisé à utiliser des liens vers le Site Web Lié et sera autorisé à recevoir des paiements de commission pour les ventes de produits Bhallot aux utilisateurs finaux qui achèteront via les liens placés par l’Affilié.
V. Obligations de l’Affilié
- L’Affilié reconnaît être seul responsable de la bonne conformité des sites web utilisés pour placer les liens à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, aux lois sur les droits d’auteur.
- Si l’Affilié est une personne physique, il déclare et garantit qu’il a au moins 18 ans. S’il n’a pas atteint l’âge de 18 ans, un parent ou un tuteur doit consentir à son inscription au Programme d’Affiliation Bhallot. L’inscription d’un Affilié de moins de 18 ans sans le consentement des parents ou de la tutelle sera considérée comme nul et non avenu.
- L’Affilié déclare et garantit que les informations fournies à Bhallot à son propos sont vraies, exactes, à jour et complètes. L’Affilié accepte de mettre à jour ses informations sur l’Interface d’Affiliation dès que nécessaire pour maintenir leur véracité et leur exactitude. L’Affilié doit informer Bhallot immédiatement de tout changement dans ces informations en mettant à jour ces informations sur l’Interface d’Affiliation.
- L’Affilié déclare et garantit que les droits sur toutes les informations et le contenu du site web sur lequel il place des liens lui appartiennent ou que le propriétaire du site web a donné son autorisation pour une telle publication. L’Affilié déclare et garantit également que les informations sur le site web de l’Affilié ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, et que ces informations et productions sont, et ne seront pas, offensantes ou interdites.
- L’Affilié ne doit en aucun cas générer ou contribuer à générer du Trafic Artificiel vers des Sites Web Liés.
- L’Affilié ne soumettra pas de fausses Transactions.
- L’Affilié ne doit pas interférer ou empêcher toute autre personne d’utiliser le Site Web Lié, y compris mais sans s’y limiter, en transmettant des vers, virus, logiciels espions (spywares), logiciels malveillants (malwares) ou tout autre code de nature destructrice ou perturbatrice, ou d’une autre manière encourageant ou facilitant les violations de ces Conditions Générales d’Utilisation.
- L’Affilié doit aviser Bhallot immédiatement de toute utilisation impropre ou illicite connue, présumée ou soupçonnée de Vos liens vers les Sites Web Liés et / ou le Programme d’Affiliation Bhallot ou du service de Bhallot de quelque manière que ce soit.
- L’Affilié s’engage à ne pas faire de typosquattage et à ne pas posséder de contrefaçon de domaines. Les noms de domaine ne doivent pas inclure ou utiliser des fautes d’orthographe de « Bhallot ». Les fautes d’orthographe de domaines incluent celles avec des caractères manquants ou supplémentaires et celles avec de mauvaises séquences de caractères.
- L’Affilié ne doit pas posséder un domaine qui comprend la marque de commerce de Bhallot et/ou y placer des liens.
- L’Affilié ne doit pas utiliser ou administrer un site web, ou envoyer un lien vers un tel site web, qui contient ou promeut l’un des types de contenu suivants : illégal, violent, diffamatoire, obscène, abusif, piratage, fanatique, messagerie anti-marque ou qui offre des biens ou des services illégaux.
- L’affilié ne doit pas utiliser ou placer des liens sur des sites-copie, des sites en construction, des sites ou des pages avec redirection automatique.
- Tout contenu ou image utilisée à partir des sites web de Bhallot doit être expressément autorisé par Bhallot à être utilisé par les partenaires Affiliés dans le cadre du Programme d’Affiliation Bhallot.
- L’Affilié ne doit pas promouvoir les produits Bhallot en utilisant du spam ou des emails commerciaux non sollicités. L’Affilié garantit ce qui suit :
(a) chaque destinataire sur une liste d’adresses email a choisi de recevoir des emails de l’Affilié ;
(b) sur demande, l’Affilié fournira un statut d’acceptation vérifié pour les destinataires des listes de diffusion utilisées pour promouvoir les produits de Bhallot;
(c) chaque email envoyé par l’Affilié doit contenir des instructions pour se désinscrire de la réception de futurs emails. L’adresse email de l’Affilié doit être incluse dans tous les emails de l’Affilié. L’Affilié ne doit pas utiliser le nom de marque Bhallot ou les fautes d’orthographe de « Bhallot » dans le champ d’adresse « De ». - L’Affilié ne doit pas utiliser d’adware / malware pour promouvoir les produits Bhallot.
- L’Affilié ne doit pas faire d’offre via les moteurs de recherche en utilisant le mot-clé « Bhallot » ou des termes similaires à la marque Bhallot, toute faute d’orthographe ou faute de frappe dont la graphie ou la phonétique est proche de celle de Bhallot ou de ses marques commerciales. L’Affilié doit s’efforcer de rester en dessous des propres annonces de recherche payantes de Bhallot à tout moment.
- L’Affilié n’est pas autorisé à placer des liens sur des sites de coupons ou de cash back.
- L’Affilié n’est pas autorisé à utiliser ses propres liens d’affiliation pour ses propres commandes.
- L’Affilié n’est pas autorisé à enchérir sur la marque ou les produits Bhallot et l’envoi de trafic direct à Bhallot en utilisant le lien d’affiliation sur les plates-formes publicitaires SEA (« Search Engine Advertising ») comme Adwords, Bing, … Nous encourageons les créateurs de contenu, les propriétaires de sites web, les sites de médias, les blogs, les médias sociaux.
- Les Affiliés ou les revendeurs qui tentent de passer des commandes importantes via les liens d’affiliation afin d’obtenir une réduction / rétro-commission ne sont pas autorisés.
VI. Obligations de Bhallot
Bhallot s’engage à effectuer des paiements aux Affiliés du Programme d’Affiliation Bhallot conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
VII. Rémunération
- L’Affilié recevra une commission de 4€ sur le prix de vente final de chaque Transaction valide (après déduction des remises appliquées, TVA et frais de livraison exclus) via le Site Web Lié. Les paiements sont garantis mensuellement, mais Bhallot se réserve le droit d’effectuer des paiements hebdomadaires de commissions.
- Une Transaction est considérée comme valide lorsqu’un Visiteur référé par l’Affilié conclut un paiement conformément à ses instructions de paiement, n’annule pas sa commande et ne demande pas de remboursement selon la Politique de Remboursement dans les 30-35 jours suivant la date de Transaction. La date de Transaction est la date à laquelle Bhallot a confirmé avoir reçu le paiement pour la commande du client.
- Le taux de commission peut être modifié par Bhallot avec un préavis de 10 jours avec effet à compter du 11ème jour (ou à une date ultérieure si cela est spécifié par Bhallot).
- La commission peut différer dans le cadre de campagnes spéciales d’Affiliation introduites par Bhallot.
- L’Affilié accepte de « s’auto-facturer », ce qui signifie que Bhallot créera la facture au nom de l’Affilié, à la demande de l’Affilié.
- Le paiement de la rémunération sera effectué à l’Affilié si, avant la date de paiement, la somme de la commission sur les Transactions dépasse le seuil du « Paiement Minimum Affilié » de 12 EUR.
a) Ces Conditions Générales d’Utilisation ne créent pas ou ne sont pas réputées créer une relation employeur-employé entre Bhallot et l’Affilié.
b) Si des commissions sur une ou plusieurs Transactions ne peuvent être payées à l’Affilié dans les six (6) mois suivant la date de la Transaction, sans faute imputée à Bhallot (par exemple, parce que l’Affilié n’a pas fourni les coordonnées exactes de paiement en crypto-monnaies ou le Paiement Minimum Affilié n’est pas encore dépassé), les Transactions respectives seront refusées.
c) L’Affilié est responsable du paiement de toutes les taxes pour les paiements effectués par Bhallot.
VIII. Limites de la responsabilité de Bhallot
- Bhallot ne sera pas tenu pour responsable des coûts et des dommages subis par l’Affilié découlant du présent Accord, à moins qu’ils ne soient causés directement par la négligence de Bhallot dans la fourniture de son service. Dans l’éventualité où Bhallot serait responsable de l’un des coûts ou dommages susmentionnés, la responsabilité cumulative de Bhallot ne devrait en aucun cas excéder les paiements faits à l’Affilié en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Bhallot ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages et des coûts indirects ou consécutifs encourus par l’Affilié pour quelque raison que ce soit.
- Bhallot ne sera pas tenu pour responsable des défauts du service, des interruptions d’accès au service, des violations de données ou de la perte de données sur le système de traitement des informations, des défauts du système de sécurité ou des virus ou autres composants logiciels nuisibles au sein du service de Bhallot, ou de tout dommage causé par des virus ou des composants au service, au logiciel de l’Affilié et / ou au site web de l’Affilié. Bhallot ne sera pas tenu pour responsable de toute erreur dans la mise en œuvre des liens que l’Affilié place sur les sites ou de la fonction spécifique de ces liens.
IX. Durée et résiliation
- Ces Conditions Générales d’Utilisation entreront en vigueur lors de l’inscription et acceptation de l’Affilié en tant qu’Affilié de Bhallot et demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation.
- Les deux parties ont le droit de résilier le présent Accord avec effet immédiat à tout moment. L’Affilié doit cesser d’utiliser le service immédiatement après la résiliation du présent Accord et supprimer tous les liens vers les Sites Web Liés que l’Affilié a placés sur des sites web.
- Si la participation de l’Affilié au Programme d’Affiliation Bhallot est résiliée par l’une ou l’autre des parties, Bhallot versera tout montant dû à l’Affilié à la prochaine date de paiement suivante (sauf si l’Accord d’Affiliation est résilié pour les raisons indiquées dans la Section 8.4.2 ci-dessous).
- La violation de ces Conditions Générales d’Utilisation peut, à la seule discrétion de Bhallot, entraîner la résiliation de la participation de l’Affilié au Programme d’Affiliation Bhallot. En outre, Bhallot a le droit de résilier le présent Accord et / ou de suspendre l’Affilié du Programme d’Affiliation Bhallot pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si :
a) Bhallot, à sa seule discrétion, considère que l’Affilié ou le contenu des liens du site web sont inappropriés de quelque manière que ce soit.
b) L’Affilié agit frauduleusement ou illégalement de quelque manière ou l’Affilié génère ou tente de générer du Trafic Artificiel vers des Sites Web Liés ou l’Affilié enfreint de toute autre manière l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
X. Cession de l’accord
L’Affilié ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation en totalité ou en partie à des tiers sans le consentement écrit préalable de Bhallot. L’Affilié reconnaît et accepte que Bhallot puisse céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et partager ou transférer des informations fournies par l’Affilié lors de l’inscription ou des statistiques de ventes de l’Affilié à un tiers.
XI. Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou une partie de celles-ci devait être ou devenir invalide ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable des dispositions restantes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne doit pas affecter ou compromettre la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aucune renonciation à titre exceptionnel par Bhallot d’une modalité ou d’une condition énoncée dans ces Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition. Tout échec de Bhallot à faire valoir un droit ou à appliquer une disposition en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
XII. Droits de propriété intellectuelle
L’Affilié reconnaît et accepte que Bhallot possède tous les droits d’auteur, marques, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle liés au Programme d’Affiliation Bhallot, y compris mais non limité au contenu du site web de Bhallot ou aux logiciels nécessaires pour la participation de l’Affilié au Programme d’Affiliation Bhallot. L’Affilié n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle, aucune licence ou aucun droit de quelque sorte que ce soit en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’exception de l’utilisation de liens vers des Sites Web Liés conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
XIII. Consentement
L’Affilié consent à Bhallot l’envoi d’emails relatifs au Programme d’Affiliation Bhallot à l’adresse email de l’Affilié.
XIV. Survie
Toute disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation qui prévoit l’exécution ou l’observance après la résiliation ou l’expiration de ces Conditions Générales d’Utilisation, y compris mais non limité à l’indemnité de l’Affilié et à la limite de la responsabilité de Bhallot, survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord et conservera leur portée et effet.
XV. Loi applicable
Cet Accord sera régi par les lois de la France. En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation et l’exécution de l’Accord , les Parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à cet accord dans un délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.
